La réglementation thermique

(source : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie)

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) pour le neuf

Face au défi majeur du changement climatique, la France a pris des engagements ambitieux en signant le protocole de Kyoto entré en application depuis le mois de février 2005 : le gouvernement s’est engagé à ramener les émissions de gaz carbonique, marqueur des gaz à effet de serre, de 2010 au niveau de celles de 1990.
Le secteur du bâtiment est, parmi les secteurs économiques, le plus gros consommateur en énergie. Il représente plus de 40% des consommations énergétiques nationales et près de 20% des émissions de CO2.

Conformément à la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne. Au passage, il est à noter que la RT 2012 n’a pas pour vocation de faire un calcul de consommation réelle ; en revanche, elle permet de comparer la performance énergétique de différents bâtiments puisque la base de calcul est commune.

La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte :
• 3 exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en été.
• Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (test d’étanchéité à l’air…).

Les exigences de résultats imposées par la RT 2012 sont de trois types :

 

1. L’efficacité énergétique du bâti

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L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient Bbio (besoins bioclimatiques du bâti), lequel doit être inférieur à un certain Bbiomax. Cette exigence invite les concepteurs à optimiser avant les qualités bioclimatiques du bâtiment indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre. 

2. La consommation énergétique du bâtiment

L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWhEP/(m².an) d’énergie primaire en moyenne, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2 – ceci correspond au niveau A sur l’étiquette énergie.

Comme pour la réglementation thermique applicable à la réhabilitation des bâtiments existants, il est à noter que la consommation conventionnelle d’énergie n’a pas pour objet de prédire la consommation réelle du bâtiment, mais plutôt de permettre une comparaison entre différents bâtiments, puisque le mode de calcul est commun et unique.
Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

3. Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés

A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans recourir à la climatisation. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été n’excède pas un seuil.

La réglementation thermique pour les bâtiments existants (RT existant)

Compte tenu des objectifs de la France de réduction des consommations énergétiques du secteur du bâtiment, l’effet doit plus particulièrement porter sur la rénovation du parc existant. En effet, la majeure partie du parc de bâtiments à l’horizon 2050 est aujourd’hui déjà construite, vu le faible flux de construction neuve (1 à 2%) et la durée de vie des bâtiments.

La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage.

L’objectif général de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un maître d’ouvrage entreprend des travaux susceptibles d’apporter une telle amélioration.

Les mesures réglementaires sont différentes selon l’importance des travaux entrepris par le maître d’ouvrage :
Pour les rénovation très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.
Ces bâtiments doivent aussi faire l’objet d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.
Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé.

RT-existant

Source : Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie

1. La RT existant par élément

A qui s’applique cette réglementation ?

Les bâtiments existants résidentiels et non-résidentiels sont concernés par ces dispositions, à l’exception de ceux soumis aux mesures concernant les rénovations lourdes. Ces obligations s’appliquent :
• aux bâtiments de moins de 1000 m², quelle que soit l’importance des travaux portant sur la thermique entrepris ;
• aux bâtiments de moins de 1000 m² qui font l’objet de travaux de rénovation plus légers (qui ne reprennent pas l’ensemble des postes susceptibles d’améliorer la performance énergétique).
Elle s’applique également à tous les bâtiments construits avant 1948.

Quelles sont les exigences à respecter ?

Lorsqu’un maître d’ouvrage décide de remplacer/installer un élément d’isolation, un équipement de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement, de ventilation ou un équipement d’éclairage (ce dernier poste ne concerne que les bâtiments tertiaires), il doit installer des produits de performance supérieure aux caractéristiques minimales mentionnées dans l’arrêté du 3 mai 2007.
Les exigences ont pour ambition de cibler les techniques performantes tout en tenant compte des contraintes de l’occupant, ce qui permettra, en intervenant sur suffisamment d’éléments, d’améliorer significativement la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble.
Pour chaque élément susceptible d’être installé ou changé, l’arrêté du 3 mai 2007 donne le critère de performance exigé pour le produit.

Source : Ministère de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie

Source : Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie

2. La RT existant globale

Quels sont les bâtiments concernés ?

La réglementation thermique « globale » s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires respectant simultanément les trois conditions suivantes :
• leur Surface Hors Œuvre Nette (SHON) est supérieure à 1000m² ;
• la date d’achèvement du bâtiment est postérieure au 1er janvier 1948 ;
• et le coût des travaux de rénovation « thermique » décidés par le maître d’ouvrage est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment, ce qui correspond à 322 € HT /m² pour les logements et 275 € HT/m² pour locaux non résidentiels ;

Les exigences réglementaires à respecter

Compte tenu de l’importance des travaux entrepris, les principes retenus dans la réglementation sont proches de ceux de l’ancienne RT 2005 précédemment applicable aux constructions neuves.

1) L’évaluation de l’état initial du bâtiment

La consommation d’énergie initiale du bâtiment est estimée par calcul. Celui-ci permet d’évaluer la performance initiale du bâtiment, d’orienter les choix de rénovation et d’estimer l’économie d’énergie réalisée grâce aux travaux par rapport à la situation antérieure.

2) L’économie d’énergie

Après les travaux, la consommation globale d’énergie du bâtiment pour les postes de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, les auxiliaires, ainsi que l’éclairage doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment. Celle-ci correspond à la consommation qu’aurait ce même bâtiment pour des performances imposées des ouvrages et des équipements qui le composent.

La réglementation laisse donc au concepteur la possibilité d’utiliser des équipements ou matériaux de performance inférieure à la référence, dans la limite des garde-fous, et sous réserve d’être plus performant que la référence dans les autres postes.

Dans le cas des bâtiments existants, cette souplesse permet notamment de pallier des contraintes liées à l’architecture ou à la conception initiale du bâtiment. Par exemple, l’impossibilité d’isoler un plancher bas ou de recourir à certains systèmes de chauffage performants pourra être compensée par un effort accru sur une autre partie du bâtiment.

En complément de cette exigence :
• Pour les logements, la réglementation introduit une valeur maximale de consommation. La consommation d’énergie du bâtiment rénové pour le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire doit en effet être inférieure à une valeur limite qui dépend du type de chauffage et du climat.
• Pour les bâtiments non résidentiels, les travaux doivent conduire à un gain de 30 % sur la consommation d’énergie par rapport à l’état antérieur.

3) Le confort d’été

Afin de limiter l’inconfort des occupants et l’utilisation de la climatisation, le bâtiment rénové doit assurer un confort d’été acceptable, dans la mesure de ce qui est possible compte tenu du bâti existant.
La température intérieure conventionnelle atteinte en été doit donc être inférieure à une température de référence.

4) Les « garde-fous »

Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage…), lorsque ceux-ci sont modifiés par les travaux de rénovation.

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