FAQ

Les labels hautes performances énérgetiques

Face au défi majeur du changement climatique, la France a pris des engagements ambitieux en signant le protocole de Kyoto entré en application depuis le mois de février 2005 : le gouvernement s’est engagé à ramener les émissions de gaz carbonique, marqueur des gaz à effet de serre, de 2010 au niveau de celles de 1990.
Le secteur du bâtiment est, parmi les secteurs économiques, le plus gros consommateur en énergie. Il représente plus de 40% des consommations énergétiques nationales et près de 20% des émissions de CO².

La RT2005 prend pour principe d’inciter les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre à prendre en compte toutes les possibilités d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment dans un cadre technique précisé par les textes.

Actuellement, une maison conforme à la Réglementation Thermique (RT 2005) consomme en moyenne entre 91 et 150 kwh/m².

La loi du « Grenelle de l'environnement » définie le niveau de consommation visé par la réglementation thermique actuelle (RT2005) et les niveaux de consommation future :

Année
Cible
Niveau
2008
151 kWh/m2/an
(niveau D)
2010
120 kWh/m2/an
(niveau C)
2012
50 kWh/m2/an
(niveau A)
2020
0 kWh/m2/an
bâtiment à énergie positive BEPOS

Les labels Haute performance Energétique récompensent les constructions qui vont au-delà de la réglementation actuelle pour se projeter dans les objectifs futurs du Grenelle de l’environnement. 

Le label HPE 2005 - Haute Performance Energétique :

Il correspond à une consommation conventionnelle d’énergie inférieure de 10% à la consommation conventionnelle de référence de la réglementation thermique 2005.

Le label HPE EnR 2005 :

label HPE 2005 avec des obligations supplémentaires d'installation d'équipements d'énergie renouvelable pour le chauffage, et éventuellement la production d’eau chaude sanitaire: chaudière utilisant la biomasse, et en particulier le bois.

Le label THPE 2005 - Très haute performance énergétique :

Il correspond à une consommation conventionnelle d’énergie inférieure de 20% à la consommation conventionnelle de référence de la réglementation thermique 2005.

Le label THPE EnR 2005 :

Consommation énergétique des logements inférieure d'au moins 30% par rapport à la RT2005, avec obligations d'installation d'équipements d'énergie renouvelable : capteurs solaires thermiques, capteurs photovoltaïques, éoliennes ou pompes à chaleur très performantes.

Le label BBC et BBC EFFINERGIE :

"Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005", mis en place par l’arrêté du 8 mai 2007 publié au J.O. du 15 mai 2007.
Pour les constructions résidentielles neuves, l’objectif de consommation maximale en énergie primaire fixé à 50 kWh/m².an, à moduler selon les régions et l’altitude.
Est prise en compte la consommation dite conventionnelle d’énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, les auxiliaires, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux.
Le label Effinergie est attribué aux maisons individuelles qui répondent aux exigences du label Bâtiment Basse Consommation (BBC) avec en plus, l’obligation de réaliser une mesure d'imperméabilité à l'air.

Le label BBC correspond au niveau A sur l'étiquette énergie, il entrera en vigueur à partir de 2012.

Classification des bâtiments

Selon le niveau de consommation annuelle d’énergie primaire en Kwh par m²

label hautes performances energetiques

Les bâtiments à énergie positive (BEPOS) :

Un bâtiment à énergie positive est un bâtiment qui produit plus d'énergie qu'il n'en consomme.  Ce standard sera obligatoire pour tous les logements neufs à partir de 2020.

Pour obtenir un tel scénario il s’agit avant tout de minimiser le besoin énergétique en le ramenant à un niveau dit « passif ». Ainsi le terme de BEPAS ou Bâtiment Passif a été évoqué en référence au concept de Maison passive crée par nos amis Allemand et Autrichien (Passiv Haus).

Un bâtiment à énergie positive est un bâtiment passif (BEPAS) qui dépasser son besoin en énergie à travers la production d’énergies renouvelables.

Liens utiles :

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Foire aux questions