À partir du 1er novembre 2006, un diagnostic de performance énergétique devra être établi au même titre que le diagnostic amiante, plomb et termites lors de la vente d'un logement existant, avec la promesse de vente.
Ce diagnostic de performance énergétique doit être annexé à toute vente immobilière, et à compter du 1er juillet 2007, c'est à tout contrat de location (signature du bail ou son renouvellement) qu'il faudra le joindre.
L'objectif est de contribuer aux économies d'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le diagnostic est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment, ainsi qu'une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique.
Le diagnostic devra être accompagné de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique, permettant ainsi, en cas de travaux ou de remplacement d'équipements, d'optimiser les interventions pour maîtriser la consommation énergétique et contribuer ainsi à réduire les charges pour les occupants et limiter les émissions de gaz à effet de serre. |
